Guide des bonnes pratiques : présentation des préconisations et outil d'aide à la décision

Christophe Lagneau - Coordinateur du projet - (EID Méditerranée)

A ce jour, il n’existe aucune règle clairement établie en France ou en Europe à laquelle peuvent se référer formellement les opérateurs publics en charge d’un programme de lutte anticulicidienne, bien que de nombreux ouvrages fassent référence en la matière. On comprend aisément, dans le contexte actuel (forte demande sociale, risques épidémiques, exigences environnementales), que toute tentative d’établir des règles doive dorénavant s’appuyer sur une évaluation particulièrement approfondie et circonstanciée.

Les résultats des opérations de lutte sont en effet jugés en termes de gain économique et sanitaire pour la société mais aussi sur les conséquences non voulues encourues éventuellement par les populations et l’environnement au sens large.

Le terme « bonnes pratiques » désigne, dans un milieu professionnel donné, un ensemble de comportements qui font consensus et sont considérés comme indispensables¹. Il s’agit aussi d’un « ensemble des règles et des principes du métier, permettant la réalisation du service en adéquation avec les objectifs d'efficacité, de sécurité des personnes (avant, pendant et après le traitement) et de respect de l’environnement² » .

Le guide des bonnes pratiques, tel qu’il a été souhaité et conçu par les opérateurs publics membres de l’ADEGE, a d’abord pour ambition d’apporter les explications utiles à la compréhension des enjeux auxquels ces derniers ont à faire face. Il répond à la volonté de décrire un métier pluridisciplinaire, d’en définir les contours et les principes en mettant en place un cadre plus formalisé -que l’on pourrait qualifier d’« opposable aux tiers ». Toutefois, l’intention de ses auteurs est également d’engager une véritable dynamique d’amélioration continue. C’est ce double objectif qui constitue la principale motivation de ce travail élaboré avec l’appui de la Commission européenne dans le cadre de son Programme LIFE+ 2007-2013.

Le parti pris, original, des auteurs a été de traiter parallèlement la démoustication et la LAV en considérant l’éventail et diversité des situations et les points communs et les différences majeures entre les deux concepts, notamment au niveau des objectifs, des seuils d’intervention, des acteurs impliqués et des procédures.

Le guide constitue donc un socle technique et méthodologique consensuel et indispensable, évolutif et progressif. Il dresse également des pistes de progrès pour l’avenir (qui pourront être les bonnes pratiques de demain) permettant ensuite à chacun d’adapter la recommandation à sa situation.

Document en cohérence avec l’action de terrain, il préconise « ce qu’il faut faire » et dans quel esprit. Il reste nécessaire ensuite de le décliner dans la pratique quotidienne. Les opérateurs mettent en place chacun pour ce qui le concerne, un « cahier de procédures » qui explique  davantage le « comment faire ». Ces procédures, qui peuvent effectivement différer d’un opérateur à l’autre, doivent répondre au mieux aux objectifs et aux recommandations du guide selon le principe de l’amélioration continue. En effet, une remise en question régulière est inévitable eu égard à l’évolution des connaissances techniques et la constance des progrès scientifiques dans tous les domaines.

Il est par ailleurs apparu essentiel de formalisé cette démarche au travers d’une charte, véritable engagement volontaire des opérateurs de prioriser en tout lieu la notion de «développement durable».

Le guide des bonnes pratiques ambitionne d’intéresser tous les opérateurs de démoustication ou de LAV de Métropole et d’Outre-mer. Il vise également une large audience en Europe auprès des décideurs et chercheurs en charge de cette problématique. Les cœurs de cible sont au niveau local, les élus des collectivités, les représentants des instances nationales et gestionnaires et acteurs des milieux où s’exercent la démoustication et la LAV (associations, syndicats mixtes, syndicats d’apiculteurs, etc.), au niveau national, les Ministères de tutelle (santé, écologie, outremer,…) et au niveau international, le Parlement européen et la Commission européenne (en particulier la Direction générale santé et environnement).

Enfin, les services techniques des collectivités, les services hospitaliers, les scolaires, l’hôtellerie de plein air et le grand public le public ne sont pas oubliés. L’implication pleine et entière des opérateurs dans les manifestations et les réunions publiques dédiées aux problématiques environnementales et sanitaires est également dictée par la volonté de faire progresser la participation de toute la « communauté » à l’effort de lutte.

A titre d’illustration, ne sont présentés ci-après que quelques éléments marquants parmi les 12 chapitres du guide (cf. Table des matières ci-dessus). Hormis le rappel des notions de base, les chapitres sont constitués systématiquement d’une présentation du cadre général de la thématique, des points à améliorer, des préconisations et d’une description du processus décisionnel sous forme de logigramme et des recommandations d’ordre général et des perspectives.

Le chapitre 3 du guide aborde la notion de stratégie durable et intégrée. S’engager dans une telle stratégie impose de procéder régulièrement à l’examen rétroactif des actions réalisées pour pouvoir ensuite ajuster les actions futures aux contraintes socio-économiques, écologiques et sanitaires sans cesse fluctuantes tout en tenant compte des ressources disponibles. Cela revient finalement à s’inscrire dans un véritable processus d’amélioration continue.

C’est ce même processus qui sous-tend les démarches de gestion ou d’assurance de la qualité d’un service ou d’un produit. L’intégration du principe d’amélioration continue à la stratégie de lutte contre les moustiques nuisants ou vecteurs est schématisé selon le concept de la roue de Deming³ (cf. Figure ci-dessous). Cette dernière schématise idéalement la gestion de la qualité dite PDSA (Plan-Do-Study-Act, c-à-d. planifier-faire-analyser-ajuster). La méthode se décompose en quatre étapes, représentées sous forme de roue et vise à améliorer indéfiniment la qualité d’un service, d’un processus de production, etc.

La maîtrise des effets non intentionnels (développé dans le chapitre 9) constitue un chapitre important. Les opérateurs s’engagent notamment à mettre en place de manière progressive des méthodes de suivi de l’impact des traitements biocides (les produits proprement dit et les moyens d’épandage) sur les populations d’invertébrés aquatiques, les pollinisateurs et d'autres arthropodes terrestres non cibles et la chaine trophique. Des campagnes de mesures des concentrations de résidus de biocides appliqués lors des opérations de démoustication seront menées dans les compartiments aquatiques et terrestres. Sont inclus des évaluations des perturbations sur l'avifaune et la flore consécutives aux activités opérationnelles et au passage des engins de traitement utilisés (effet de piétinement, traces de roue ou de chenille des engins, dérangement de l’avifaune, perturbations sonores,…). Les recommandations et les perspectives ainsi que le schéma décisionnel sont ci-dessous donnés à titre d’exemple.

Enfin, l’évaluation du coût-bénéfice-efficacité-santé-environnement (chapitre 12), constitue bien entendu un des outils d’aide à la décision dont le projet visait la mise en place. Les résultats, obtenus à l’issue des différentes études conduites au cours du projet (en particulier dans les Tâches 2, 4 et 5) et qui ont fait l’objet des présentations précédentes, permettent à ce stade de mieux caractériser les effets non intentionnels des différentes méthodes de lutte tout autant que leur efficacité.

A titre d’exemple, si l’on prend le cas des appareils et engins de traitement utilisés par les opérateurs, il est possible de les classer en fonction de paramètres tels que leur Bilan Carbone^{® 4}, le risque d’exposition de l’opérateur, le type de formulation qu’ils permettent d’appliquer (granulé, liquide), les effets de leur passage sur le sol et la végétation ou encore le dérangement sonore. Ces  informations peuvent utilement être représentées graphiquement (sous forme de radars, par exemple, cf. Figure ci-dessous) donné lieu à une sorte de carte d’identité de chaque type d’appareil.

En guise de perspective, dans le cas des traitements larvicides en milieu naturel, il est envisagé de développer un outil d’aide à la décision permettant de confronter l’ensemble de ces paramètres avec les contraintes techniques et biologiques (type de couvert végétal, hauteur d’eau, stade de développement, température de l’eau, possibilité ou non de traiter par voie terrestre ou aérienne,…), le statut de protection de la parcelle et les conditions météorologiques (vent, température de l’air…).

Cet ensemble d’informations (couplées à un SIG) serait mis à la disposition de l’opérateur pour lui permettre d’orienter son choix en toute connaissance de cause, y compris les aspects logistiques et financiers. Un exemple de ce que pourrait être un tel outil, est présenté ci-dessous. Deux parcelles de dimension et de caractéristiques différentes conduisent à des recommandations de traitements différents.

Adopter, faire vivre et évoluer les bonnes pratiques ne pourront se faire qu’en adaptant les plans de formation des agents, en maintenant une veille technologique et en renforçant les échanges entre tous les acteurs impliqués. Enfin, les opérateurs ont convenu unanimement de l’intérêt de mettre en place une norme pour la démoustication et la LAV basée sur ce document.

¹ UPJ, 2010. Guide des bonnes pratiques phytopharmaceutiques en espaces publics, édition 2010, 41p.
² Norme NFU43-500 « Bonnes pratiques d'application des produits phytosanitaires et biocides ».
³ Entre autres : Deming W.E., 1950. Elementary Principles of the Statistical Control of Quality, JUSE.
⁴ ADEME, 2007a. Bilan Carbone^®, Entreprises et Collectivités, Guide méthodologique, version 5.0, Objectifs et principes de comptabilisation, 109 p.
ADEME, 2007b. Bilan Carbone^®, Entreprises et Collectivités, Guide des facteurs d’émissions, version 5.0, Calcul des facteurs d’émissions et sources bibliographiques utilisées, 240 p.